Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Cour d'appel de Limoges
Présentation du contenu
Chambres civile, sociale, correctionnelle et d'expropriation : dossiers de procédures et minutes. Chambres des pensions militaires et d'accusation : minutes. Chambre des mineurs : dossiers de procédures. Cour d'assises : dossiers de procédures.
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
37 mètres